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Règlement du concours
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ARTICLE 1 OBJET La société CINOPSIS sise avenue Hansen-Soulie 76 à 1040 Bruxelles, Belgique organise un jeu accessible via le numéro court 71004 (0,50 EUR TTC par message hors coût SMS facturé par l'opérateur) en France ou le numéro 3364 (1,00 EUR TTC par message) en Belgique. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice. ARTICLE 2 PARTICIPATION Sauf mention restrictive indiquée dans le formulaire du jeu, la participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine ou en Belgique et disposant d'un téléphone mobile, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice, de ses sous-traitants, des gagnants au concours immédiatement précédent et des membres de leur famille vivant sous le même toit. Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Toute réponse reçue après la date de validité reprise dans le formulaire de participation ne sera pas prise en compte. En cas de plusieurs réponses sous les mêmes nom/adresse/mail, seule la première sera prise en compte. Seule une réponse comportant toutes les informations demandées dans le formulaire de participation sera considérée comme valide. ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au jeu les participants sont invités à envoyer un message par SMS contenant un mot clé spécifique plus la réponse au jeu en composant le numéro 71004 (0,50 EUR TTC par message hors coût d'envoi du SMS facturé par l'opérateur) pour la France ou le numéro 3364 (1,00 EUR par message) pour la Belgique depuis leur téléphone mobile. La liste non limitative des mots clés est la suivante: - CINO ARTICLE 4 DOTATIONS DU JEU Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site. Aucun changement (de date, de prix) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale par la société organisatrice dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la publication des résultats. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. ARTICLE 5 DESIGNATION DES GAGNANTS A la fin du concours, les lots seront attribués aux personnes ayant répondu correctement aux questions et, si question subsidiaire il y a, dont la question subsidiaire se rapproche le plus de la valeur réelle, par ordre croissant de proximité. Un seul lot sera offert par participant gagnant. La liste des gagnants est publiée en même temps que le concours suivant et consultable pendant la durée de celui-ci sur le site de CINOPSIS. ARTICLE 6 REGLEMENT Il sera adressé par e-mail, à toute personne qui en ferait la demande auprès de la société organisatrice, à l'adresse suivante : CINOPSIS, Jeux Concours, avenue Hansen-Soulie 76, 1040 Bruxelles, Belgique, ou par email à jeux@cinopsis.be Le coût de l'appel téléphonique pour la participation au jeu peut être remboursé dans la limite d'un (1) SMS par participant (0,50 EUR TTC le SMS plus coût d'envoi du SMS facturé par l'opérateur pour la France, 1,00 EUR TTC le SMS pour la Belgique). Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard sept (7) jours après la date de participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas toutes ces informations. ARTICLE 7 MODIFICATION DU JEU La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur nom sur www.cinopsis.be ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu: CINOPSIS, avenue Hansen-Soulie 76, 1040 Bruxelles, Belgique. ARTICLE 8 LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau ou via les numéros SMS 71004 pour la France et 3364 pour la Belgique. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur messages par SMS via les numéros SMS 71004 pour la France ou 3364 pour la Belgique du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
ARTICLE 9 FRAUDES La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 10 DECLARATIONS Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. La société organisatrice et les participants au jeu s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Bruxelles seront les seuls compétents. |